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Droit et rémunération des intérimaires qui travaillent les dimanches

27 mars 2019

Si vous êtes un salarié, quel que soit votre contrat de travail (CDI, CDD ou Intérim) vous devez avoir le droit à un jour de repos hebdomadaire. Généralement, ce repos hebdomadaire est fixé le dimanche. Seule une dérogation spéciale permet à un employeur de vous faire travailler pendant votre jour de repos hebdomadaire. Bien évidemment, le nombre d’heures que vous avez passé à travailler le dimanche en intérim peut faire l’objet d’une majoration, si une convention collective de branche le mentionne.  

Le principe du repos dominical

En principe, et c’est d’ailleurs ce que prévoit la loi, un employeur n’a pas le droit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine ; le jour de repos étant généralement fixé le dimanche. Par ailleurs, il existe certaines exceptions et certaines failles dans lesquelles les employeurs peuvent s’engouffrer pour obliger quand même un employé à travailler le dimanche en intérim.

Dans certains cas, un employeur a le droit de faire travailler un salarié intérimaire le dimanche

Malgré le principe énoncé du repos dominical, un employeur peut avoir le droit et obtenir une autorisation pour faire travailler un intérimaire le dimanche. Tout dépendra principalement du secteur d’activité de l’entreprise et de sa situation géographique. En effet, chaque région à ses propres spécificités à ce sujet. Quoi qu’il en soit, le droit d’un employeur concernant la suppression du repos dominicale peut être soit prévu par la loi, soit conditionné à l’obtention d’une autorisation administrative. D’abord, si l’autorisation de faire travailler un ou plusieurs salariés le dimanche est octroyée par loi, celle-ci peut être temporaire ou permanente. Ensuite, les autorisations administratives peuvent être octroyées à une seule entreprise ou à un groupe d’entreprises d’un même secteur d’activité.

Le salarié en intérim peut-il refuser de travailler le dimanche ?

La principale interrogation que vous aurez, surtout si vous êtes un salarié en intérim, c’est de savoir si vous êtes obligé de travailler le dimanche, si l’employeur obtient une dérogation de droit ou une dérogation administrative.

Dans le cas d’une dérogation de droit délivrée de manière permanente, l’employeur peut obliger un salarié à travailler le dimanche en intérim et celui-ci n’a pas le droit de refuser, car il s’agit d’une obligation inscrite dans le contrat. Bien évidemment, cette obligation ne concerne pas les salariés avec un contrat de travail à temps partiel. Généralement, les dérogations permanentes de droit sont délivrées à des établissements comme les hôtels, les restaurants, les cafés, les commerces de détails qui se trouvent dans une zone touristique et les industries qui réalisent des activités saisonnières. Par ailleurs, l’employeur doit mettre en place un système de rotation des employés qui travaillent le dimanche.

Dans le cas d’une dérogation octroyée à titre d’autorisation, le travail dominical est également autorisé, et le salarié ne peut pas refuser d’aller travailler le dimanche. Ici également, le travail dominical est autorisé pour certains secteurs, dont celui de la boulangerie où le travail du dimanche est permis par accord de branche.

Quelle rémunération perçoit-on lorsqu’on travaille le dimanche ?

Travailler un dimanche vous permet de bénéficier d’une majoration de salaire accompagnée de quelques contreparties. Il y a trois cas, mais les modalités sont quasiment les mêmes. Ainsi, en ce qui concerne les salariés qui travaillent dans les commerces non alimentaires, l’employeur ne peut utiliser que 5 dimanches par an, mais il devra obtenir une autorisation communale préalable. Ainsi, le travail dominical doit être rémunéré au double de la rémunération qui doit normalement être versée pour un jour de travail normal. Le salarié qui travaille un dimanche a également droit à une période de repos équivalent à la durée de travail qui a été effectué le dimanche.

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