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Dans quels cas peut on renouveler un contrat d'intérim ?

27 mars 2019

Rappelons qu’un contrat d’intérim ne doit pas dépasser une durée maximale fixée par la loi. Par ailleurs, la durée d’un contrat d’intérim varie en fonction du type de travail à réaliser. Le contrat d’intérim possède de nombreuses spécificités, y compris concernant les modalités de renouvellement intérim. Voici tout ce qu’il faut savoir concernant le renouvellement d’un contrat d’intérim.

Quelle est la durée d’un contrat d’intérim ?

D’abord, il convient de préciser la durée d’un contrat de mission d’intérim. En fait, cette durée est déterminée en fonction de la nature de la mission. Ainsi, la durée maximale d’un contrat d’intérim est fixée à 9 mois (renouvellement compris) lorsque la mission consiste à réaliser des travaux d’urgence, notamment ceux liés à la sécurité. C’est cette même durée de 9 mois qui est en vigueur lorsqu’il s’agit d’embaucher un salarié en intérim pour occuper temporairement un poste jusqu’à ce que l’employeur trouve un salarié en CDI.

La durée maximale d’un contrat d’intérim passe à 18 mois (renouvellement compris) lorsque l’employé en intérim est embauché pour remplacer un salarié suspendu ou un salarié qui travaille temporairement à temps partiel. 18 mois c’est également la durée maximale d’un contrat d’intérim lorsqu’il s’agit d’un travail saisonnier ou lorsqu’un employeur a besoin de plus de main d’œuvre pour faire face à une augmentation temporaire d’activité. En outre, la durée d’un contrat d’intérim peut aller jusqu’à 24 mois lorsqu’il s’agit d’un travail à réaliser à l’étranger.

Les modalités de renouvellement d’un contrat d’intérim

D’abord, il convient de préciser qu’un employeur n’aura pas besoin de renouveler un contrat d’intérim si ce n’est qu’une durée minimale qui est indiquée dans le contrat. Ainsi, l’employeur peut garder un employé en intérim sans avoir besoin de procéder à un renouvellement intérim.  Dans les cas contraires, il y a des conditions à respecter.

La règle de base est qu’un contrat d’intérim peut être renouvelé deux fois, et la durée totale du contrat (renouvellement compris) doit être au niveau de la durée maximale définie par la loi. Ainsi, un contrat de 3 mois peut être renouvelé deux fois ; ce qui donne un total de 9 mois. De même, si un contrat initial de 9 mois est renouvelé deux fois, la durée totale du contrat sera de 18 mois. Quelle que soit la nature de la mission, les modalités de renouvellement intérim doivent être mentionnées dans le contrat de travail ou doivent figurer dans un avenant.

Ensuite, il est important de savoir que ni l’employeur, ni l’employé intérimaire ne peuvent décider unilatéralement de renouveler le contrat d’intérim. Les deux parties doivent trouver, ensemble, un accord avant de décider de renouveler ou non un contrat.

Quelles sont les dispositions particulières d’un contrat d’intérim ?

Si un contrat de travail en intérim peut être renouvelé, il peut également être rompu, soit par l’employeur, soit par le salarié. L’employeur a le droit de rompre un contrat d’intérim, mais uniquement au cours de la période d’essai. Néanmoins, la cause de cette rupture doit forcément être une faute grave ou un cas de force majeure. Bien évidemment, rompre un contrat dans ces conditions met fin à l’obligation qui force l’employeur à proposer un nouveau contrat de travail à l’intérimaire.

Si la rupture est à l’initiative du salarié intérimaire, il ne peut le faire que durant la période d’essai et sans avoir l’obligation d’invoquer un motif en particulier. Il peut également rompre un contrat de travail en cours si c’est en cas de force majeure. Il faut savoir que la rupture du contrat d’intérim par l’employé intérimaire en dehors des exceptions citées est passible d’une poursuite en justice.

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