Contrairement à un CDD qui lui aussi est un contrat temporaire, l’intérimaire a quelques spécificités. Contrat tripartite, il engage à la fois l’entreprise utilisatrice qui a besoin d’un intérim, le salarié embauché ainsi que l’entreprise de travail temporaire. Selon la loi donc, c’est cette dernière qui est son employeur officiel. C’est elle qui lui verse son salaire et qui gère ses congés ainsi que ses absences. Mais la question qui se pose est la suivante : un intérimaire a-t-il le droit de percevoir un congé payé ?
Rappel sur le droit des congés payés
Depuis le 20 juin 1936, les employeurs étaient tenus de fournir à leurs personnels des congés payés. A l’époque, ils étaient limités à 15 jours/an seulement. Mais c’est en 1982 qu’ils ont été rallongés à 5 semaines. Concernant les salariés qui peuvent bénéficier de ces congés payés, la loi est ferme. Peu importe le statut du salarié qu’il soit en CDI, en CDD ou en intérim, il a droit à un congé payé. Aussi toujours d’après le code du travail, même les travailleurs à temps partiel bénéficie de cette même prérogative.
A part cela, les congés payés ne sont pas forcément comptés annuellement. Toute personne ayant travaillé pour une entreprise plus d’un mois devrait avoir des congés payés de 2,5 jours.
Un intérimaire peut prendre un congé en pleine mission ?
Dans la grande majorité des cas, un intérimaire ne prend pas de congé en période de mission. D’ailleurs, il planifie toujours en avance à ce que ses vacances soient effectuées pendant les intermissions. Néanmoins pour quelconque raison, il est en plein droit de demander à prendre un congé. Similaire à un congé anticipé, il ne serait toutefois autorisé à quitter temporairement son poste qu’après l’accord express de son employeur. Et dans ce cas précis, les jours chômés seraient déduits de ses congés payés qu’il devrait percevoir en fin de mission.
Calcul du congé payé d’un intérimaire
Contrairement aux salariés en CDI qui consomment leurs congés par du repos et des vacances, l’intérimaire les perçoit sous forme d’indemnité. Techniquement, on la dénomme L’ICCP ou Indemnité Compensatrice de Congés Payés. S’évaluant à 10% de son revenu brut, elle se calcul de manière suivante :
Si pour un contrat de 9 mois, l’intérimaire toucherait 15 000 euros brut, il devrait à priori recevoir une IFM (indemnité de fin de mission) qui représente 10% de cette somme soit 1 500 euros. Pour calculer ensuite les congés payés, il faut additionner l’IFM et le salaire brut (pour notre cas ce serait 16 500 euros) et en déduire 10%. C’est alors cette somme là qui s’élève à 1 650 euros qui constituerait les congés payés de l’intérimaire. En tout donc, à la fin de sa mission l’intérimaire percevrait de la part de son employeur 3 150 euros brut.
Autres informations à savoir sur l’embauche d’un intérim
Mise à part les congés payés, il ne faut pas également oublier que les intérimaires bénéficient d’autres droits et prérogatives supplémentaires. Pour le salaire par exemple, impérativement, son montant doit être similaire à celui de la personne qu’il remplace pour un cas d’absence. Et si le contrat se reporte sur un accroissement temporaire des activités, sa rémunération devrait s’évaluer en fonction de sa qualification ou d’un poste similaire existant chez l’entreprise utilisatrice.
Concernant les indemnités et autres avantages proposés par l’entreprise utilisatrice à ses salariés, au même titre qu’eux, un travailleur en intérim devrait jouir du même privilège.
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