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Peut-on bénéficier de congés payés lorsque l’on travail en intérim ?

27 mars 2019

Par définition, l’intérim est une période pendant laquelle un remplaçant, appelé intérimaire, assure l’accomplissement d’une fonction. Il peut avoir une multitude de raison à cela mais dans tous les cas, la personne titulaire du poste est dans une situation d’indisponibilité. Par ailleurs, le nom vient du latin intérim qui veut dire « pendant ce temps-là ». A cet effet, l’intérimaire est un salarié à part entière et doit être rémunéré par l’entreprise où il travaille. Il peut être recruté en interne ou en externe selon les besoins du poste vacant. D’une manière générale, lorsqu’il effectue sa mission, l’intérimaire a les mêmes droits qu’un salarié en CDD ou CDI au sein de l’entreprise. Intérimaires ou pas, tous les salariés jouissent toujours de congés payés et des jours fériés. Cependant, dans la pratique, les règles peuvent différées. Pour mettre tout ça au clair, nous avons décidé de répondre à votre question : Peut-on prendre des vacances en intérim ?

A propos des congés payés.

Pour tous les salariés d’une entreprise, lorsqu’on parle de vacances, on parle toujours de congés payés. La loi est claire et formelle, tout salarié a droit à des congés payés à la charge de l’employeur. Ils relèvent des droits fondamentaux d’un employé et donc d’une obligation de l’employeur. Lorsque ce dernier vient à manquer à cette disposition légale, il peut être sanctionné. Autrement dit, tout employeur se doit de respecter les congés payés de chacun de ses salariés, peu importe la nature de leurs contrats. En effet, que le salarié soit en CDD, CDI ou un intérimaire, il aura toujours droit à ses congés payés. La loi fixe les congés payés à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.  Pour une année de travail complète, le salarié cumulera ainsi un maximum de 30 jours ouvrables. L’employeur aura alors l’obligation de faire partir en congé ses salariés selon un planning qu’il aura établi en fonction des besoins en production. L’employé qui part en congé se verra son contrat de travail suspendu mais il percevra toujours sa rémunération. Autrement dit, pendant les périodes de congés, l’employeur ne doit pas demander l’accomplissement d’un quelconque travail de la part de son salarié. Par ailleurs, la prise de congés payés est régie par certaines règles : en effet, tout congé payé doit avoir obtenu l’autorisation de l’employeur au risque d’un licenciement pour faute lourde. La durée maximale pouvant être prise est de 24 jours ouvrables. Les arrêts de travail pour maladie, grève ou les congés parentaux ne sont pas comptabilisés.

Les congés payés et l’intérim ?

En se référant à la loi, pendant sa prise de fonction, l’intérimaire en tant que salarié à part entière de l’entreprise a également droit à des congés payés. L’employeur qui refuse la jouissance de ce droit encourt des sanctions prévues par la législation du travail. Cependant, dans la réalité, l’application des congés payés diffèrent lorsqu’il s’agit d’une situation d’intérim. En effet, pendant cette période, la personne remplaçante ne peut faire valoir ses droits de congés. Cependant, cette règle s’applique principalement pour des missions de courte durée. Dans le cas contraire, il peut toujours déposer des demandes de congés auprès de son employeur. Il s’agira principalement d’un commun accord entre les deux parties. D’une manière générale, ses jours de congés seront déduits de sa rémunération.

Comment se calcul les congés payés des intérimaires ?

Lorsqu’il effectue sa mission, un intérimaire perçoit une Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICCP) qui équivaut à 10 % de sa rémunération brute totale, l’indemnité de fin de mission comprise. La base de calcul de cette ICCP reste les 2,5 jours ouvrables par mois comme n’importe quel salarié. La grande différence entre un intérimaire et un salarié normal de l’entreprise réside dans leurs contrats. Un intérimaire n’est juste là que pour une durée déterminée, le temps que le titulaire reprenne son poste.

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