Le CDD est un contrat de travail limité sur la durée, mais pouvant être renouveler. Toutefois, même si ce type de contrat de travail est renouvelable, l’échéance du contrat ne doit pas dépasser les 18 mois. Dans certains cas comme l’attente d’une personne embauchée en CDI, elle est même de 9 mois seulement.
Dans quelle situation une entreprise doit recourir à un CDD ?
En principe, comme un salarié est un investissement important pour l’entreprise, elle devrait toujours embaucher ses personnels en CDI. Néanmoins, pour certaines situations, il y a une exception. A cet effet, le contrat qui convient le mieux serait un CDD :
- Activité saisonnière : surtout courant dans le domaine agricole et agroalimentaire, les emplois saisonniers sont toujours proposés en CDD. Il pourrait par exemple s’agir de cueillette ou pic d’activité dans les usines durant les périodes festives.
- Accroissement temporaire des activités : similaire mais également différente de l’activité saisonnière, l'accroissement temporaire de l'activité peut par exemple concerner un important contrat limité dans le temps obtenu par une entreprise. A cet effet, pour éviter de faire d’éventuelle perte dans le futur, l’entreprise favorisera plutôt un CDD d’usage au lieu d’un CDI.
- Remplacement d’un salarié absent : dans la grande majorité des cas, il concerne surtout un salarié absent pour cause de santé (congé maternel, maladie, convalescence). Et comme souvent, la date du retour du salarié est inconnue, le CDD est souvent contracté suivant des termes imprécis au lieu d’utiliser des termes précis.
- Attente d’une prise de poste en CDI : un salarié recruté en CDI pourrait ne pas immédiatement occuper son poste car il pourrait encore être en période de préavis. Pour combler ce vide donc, l’entreprise tendra à recruter un autre salarié sous un contrat en CDD.
- Suppression d’un poste : en cas de suppression d’un poste, un salarié part toujours avant cette échéance. Alors pour permettre à ce poste de travail de fonctionner, une entreprise pourrait recruter une autre personne en CDD.
Les conditions à respecter dans un CDD
Le CDD est très encadré par le code du travail. De ce fait, l’employeur doit impérativement remplir toutes les exigences et conditions imposées par la loi :
- Le salaire et les avantages : un salarié en CDD doit percevoir le même salaire que celui qu’il remplace. Dans le cas d’un accroissement temporaire des activités, le salaire et les avantages sociaux devraient être identique à un poste similaire existant.
- Les clauses du contrat : dans le contrat, il faut en principe faire mention de la date d’échéance. Néanmoins, il pourrait y a avoir une exception avec un CDD à terme imprécis.
- Le terme de référence du poste : les missions et les tâches attribuées au salarié doivent obligatoirement figurer dans le contrat du travail. A cet effet, il est alors impossible de lui affecter à d’autres missions ou postes au cours de son contrat.
- La période d’essai : normalement, les entreprises sont libres d’imposer à leur salarié les échéances d’une période d’essai. Mais dans un CDD, elle est très régulée. A titre de référence, un CDD de six mois ne devrait pas faire l’objet d’une période d’essai de plus d’un mois.
- La remise du contrat : après la signature du contrat, l’employeur est en devoir de le remettre au salarié au plus tard 48 h après son prise de poste. Dans le cas échéant, il pourrait obtenir une amende qui pourrait s’élever jusqu’à 7500 euros.
- La rupture du contrat : après la période d’essai, le contrat ne peut être rompu qu’en cas de force majeur ou faute grave observée. Mais dans certains cas, la rupture anticipée d’un CDD peut résulter d’un accord commun.
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