Grâce à un comité d’entreprise ou CE, les salariés bénéficient de certains avantages. Déjà, ses droits sont plus défendus, mais ils peuvent aussi se servir de cet organe pour envoyer des requêtes particulières. A part cela, le CE joue aussi un rôle très important sur le bien être de chaque salarié. En effet, il leur ouvre droit d’avoir certains avantages comme des réductions sur des événements culturels, restaurations, service de garderie…
Comment est constitué le comité d’entreprise ?
Conformément à la loi en France, toute entreprise qui emploie plus de 50 salariés doit obligatoirement avoir un CE. Concernant sa composition, le comité devrait être présidé par les administrateurs ou l’un de ses représentants. Toutefois, les salariés désignent eux aussi des membres qui vont administrer avec ces derniers le comité.
Une fois constituée, le comité doit avoir un bureau au sein de l’entreprise et chaque mois, une réunion devrait être tenue pour discuter des projets sociaux ou avantages qu’il faut proposer aux salariés.
Pourquoi le CE constitue un atout majeur pour les salariés ?
Etre informer de la situation économique de l’entreprise : capitale pour chaque salarié, le fait de connaitre certaines informations sur l’entreprise au quelle il travaille pourrait accroître sa motivation et son implication. En effet, si cette dernière est en phase accroître son activité par exemple, cette information pourrait pousser le salarié à se motiver en vue d’obtenir une promotion ou une nouvelle affectation. Dans le cas échéant, elle permet également au salarié de se préparer à un éventuel chômage technique ou licenciement économique.
Avoir un meilleur accompagnement : grâce à un comité d’entreprise, chaque salarié pourrait s’évoluer plus facilement au sein de la société. En effet, en fonction de leur besoin, ils pourront par exemple bénéficier d’un plan de formation ou de stage professionnel.
Bénéficier de plus de loisirs et de divertissements : ponctuellement, le CE organise pour l’ensemble des salariés diverses activités et sorties pour se détacher un peu du cadre professionnel. Avec certains CE, il est même possible d’organiser des vacances collectives qui permettent aux salariés ainsi qu’à sa famille de passer des vacances à moindre prix.
Obtention de chèque cadeau non taxé : même si l’Etat prévoit de taxer cette forme d’ avantage, pour le moment, ce n’est pas encore le cas. De ce fait, les salariés peuvent souvent recevoir ce genre de cadeau grâce à l’intermédiaire du CE.
L’entreprise doit consulter le CE sur certaines décisions : complémentant le syndicat, le CE doit être informé des décisions importantes prises par l’entreprise comme un projet de licenciement ou un changement de siège social.
Quelles sont les limites du champ d’activité du comité d’entreprise ?
En termes de fourniture d’avantage culturel et social au salarié, il n’y a pas de limite imposée par la loi. En effet, selon la politique du comité, il peut à sa guise faire un peu tout ce qu’il veut. De plus, le Comité d’entreprise bénéficie d’une protection de la loi. Légalement, l’employeur doit octroyer au comité un financement minimum s’élevant à 0,2 % de la masse salariale brute de l'entreprise. Mais selon ses moyens et les envies de l’employeur ils peuvent augmenter ce budget.
Néanmoins, même si le comité a certaine liberté, ses pouvoirs sont toutefois limités. Il ne pourrait pas par exemple s’immiscer dans la politique générale de gestion de l’entreprise ainsi que d’autres paramètres sensibles et délicats pour cette dernière.
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