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Comprendre la différence en congés payés et RTT :

3 avril 2019

Dès lors qu’un salarié intègre une entreprise, il est soumis au régime des congés payés. C’est son droit et une obligation de son employeur. Pendant ces périodes, le contrat de travail est suspendu, le salarié n’est tenu d’aucune obligation de travailler et l’employeur n’a plus de droit d’exiger du travail à son salarié. Quant à la RTT, pour Réduction du Temps de Travail, elle a été mise en place suite à la loi Aubry avec la réduction de la durée de travail à 35 heures par semaine. Elle s’applique aux salariés soumis au régime du forfait dont le nombre de jour travailler par an ne doit pas dépasser 218 jours. Dans le cas de jours excédentaires, ils disposent de RTT pour récupérer ces dépassements. Dans les deux cas, il s’agit de jours non travaillés et peuvent être sujet à confusion. Cet article a pour objectif de sortir les différences entre RTT et congés payés.

A propos des congés payés.

Les congés payés ont un caractère légal et font partie des droits fondamentaux du salarié quelle que soit la nature de son contrat. A cet effet, l’employeur sera soumis à certaines obligations et ne peut se permettre d’interdire à ses employés la jouissance de leurs droits. La loi fixe la durée des congés payés à 2,5 jours ouvrables par mois soit 30 jours par an. La période de référence est du 1er juin au 31 mai. L’ordre des départs en congé est fixé par l’employeur suivant certains critères. Pendant ces périodes, le salarié perçoit une rémunération égale au 1/10 de la rémunération globale au cours de la période de référence ou au salaire qu’il aurait perçu s’il avait normalement travaillé, le montant le plus important sera considéré. Le droit aux congés payés cesse en cas de rupture du contrat de travail. Le reste des jours non pris sera indemnisé et intégré dans le solde tout compte. Le calcul de cette indemnité se fait de la même manière que celui des congés payés, maintien du salaire ou le 1/10. Il est à noter que le droit aux congés payés ne peut s’exercer qu’en nature. Le salarié ne peut ainsi prétendra à une indemnité compensatrice pour les congés non pris.

A propos de la RTT.

La RTT constitue une mesure prise par certaines entreprises pour s’adapter à la loi Aubry qui réduit la durée hebdomadaire de travail à 35 heures. Elle ne concerne que les salariés soumis au régime du forfait. Ainsi, les 39 heures par semaine sont maintenues moyennant l’octroi de jours de repos, les fameux JRTT ou Jours de Réduction du Temps de Travail. La RTT n’est pas régie par la législation du travail mais est déterminée par la convention collective de l’entreprise. Lorsque l’employé prend ses jours de RTT, il n’est plus tenu de travailler mais ne percevra pas une rémunération. Dans le cas où il n’a pas la possibilité de les prendre, ils lui seront payés comme des heures supplémentaires. Cependant, si l’employé n’a pas posé ses jours de RTT alors que rien ne l’empêchait, il risque de ne plus pouvoir en faire usage.

RTT et congés payés, à ne pas confondre.

Bien que la RTT et les congés payés se basent sur le même principe de l’absence, ces deux notions diffèrent dans les règles qui les régissent.

Les congés payés ont un caractère légal et s’appliquent à tous les salariés. Ils ne peuvent être indemnisés qu’en cas de rupture du contrat de travail.

Quant à la RTT, elle découle de la convention collective et permet à l’employeur de revenir aux 35 heures hebdomadaires en octroyant une compensation pour les heures supplémentaires, soit par jour de repos, soit par paiement.

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