Grâce à une convention collective, un salarié peut bénéficier d’une meilleure condition de travail et des avantage sociaux suivant la branche professionnelle où il exerce son métier. Complémentaire au code du travail, cette convention, permet à des employés dans un secteur bien défini d’obtenir des avantages spécifiques qui leurs sont propres.
Un peu plus sur la convention collective
Une convention collective a certaines particularités. En effet en fonction du Code APE d’une entreprise par exemple, il devrait y a avoir une conformité sur les conditions de travail et avantages proposés aux salariés. Outre le secteur d’activité, une association convention collective peut aussi s’appliquer sur une zone géographique bien définie.
Bientôt réformée suivant une ordonnance du janvier 2018, relative au code du travail, les accords entre entreprises pourront primés avant cette convention.
Quelles sont les avantages de travailler dans une branche conventionnée ?
- Un salaire uniforme : si le secteur d’activité est conventionné, le salaire proposé à tous les salariés dans ce domaine est quasi similaire. De même pour les avantages sociaux et autres prérogatives comme les primes. Néanmoins, en dehors de la convention, chaque société est libre de fournir des avantages supplémentaires à leurs salariés.
- Horaire et condition de travail : dans certains métiers, les horaires et les conditions de travail peuvent être différentes suivant la difficulté des tâches à entreprendre. A part cela, des clauses spécifiques peuvent aussi être établies par une convention comme les congés et les RTT.
- Hygiène et milieu professionnel : outre le respect des normes de sécurité et sanitaire à respecter sur les lieux professionnels et industriels, dans certaines activités, il peut y avoir des compléments.
- Licenciement, rupture de contrat et démission : suivant un domaine bien défini, une convention peut également spécifier les conditions entraînants la rupture d’un contrat de travail.
Les branches professionnelles qui bénéficient d’une convention collective
Dans toute la France, on recense actuellement près de 657 conventions collectives. Et au total, elles comptent environ 500 000 adhérents. Et parmi les plus connues, on peut citer :
- Convention collective Syntec : regroupant la fédération des syndicats des professionnels qui interviennent dans le numérique (web, informatique et télécommunication), le Syntec ouvre droit aux salariés adhérents divers avantages. Pour la grille de salaire par exemple, les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) doivent toucher entre 1466 à 2264 euros contre 1919 à 5435 euros pour les cadres et les ingénieurs suivant leur coefficient respectif. Et autre le salaire, cette convention propose aussi divers avantages concernant le congé de maternité, le déménagement ainsi que le préavis en cas de démission.
- Convention collective des transports routiers : regroupant près de 70 000 entreprises, tout comme pour le Syntec, cette convention propose aussi une grille de salaire normalisé pour les ouvriers qualifiés et l’emploi de cadre. Mais comme plus grande spécificité, elle impose aux employeurs de toujours maintenir le salaire ainsi que de proposer une meilleure indemnisation en cas de licenciement.
- Convention collective des ouvriers du Btp : un peu particulière, il existe en France deux types de convention concernant ce secteur. Le premier concerne les entreprises qui emploient moins de 10 salariés tandis que le deuxième implique les PME et Grandes Entreprises.
- Convention collective des Hôtels, cafés et restaurants : troisième plus grosse convention derrière le Syntec et les transports routiers, elle a également certaines particularités. En effet, entre un travail de 1 607 heures et 1 790 heures sur l'année, une majoration de 10% devrait être attribuée au salarié suivant cette convention. Aussi, elle propose des avantages intéressants sur la rupture conventionnelle du contrat et le licenciement.
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