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Intérim : les principaux droits des intérimaires

4 avril 2019

Face à la précarité de la situation professionnelle des intérimaires, la loi propose des dispositions particulières pour ces types de travailleurs. Elle impose donc à l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice de respecter certaines réglementations qui se portent surtout sur l’indemnisation du salarié en fin de mission.

Qu’est ce qu’un contrat d’intérim ?

Contrairement à un CDD ou un CDI, un contrat d’intérim détient une forme triangulaire. En effet, il concerne avant tout le salarié, mais engage aussi l’agence d’intérim(ETT) et l’entreprise utilisatrice. Très encadré par le code du travail, le recrutement d’un intérimaire se fait dans le cas où :

Dans quel cas le recours à un intérimaire est interdit ?

Même si un contrat d’intérim est nécessaire pour combler une manque de personnel, il faut toutefois noter que certaines situations ne permettent pas son recours :

Quels sont les principaux droits des intérimaires ?

Conditions de travail :

Par rapport au code du travail, un intérimaire doit obligatoirement avoir les mêmes avantages (primes, indemnité de transport, cantine, formation…) et salaires que celui de la personne qu’il remplace. Il a aussi droit à des congés payés ainsi que des majorations en cas de travail de nuit ou durant les jours fériés.

Missions et tâches :

Les tâches et missions effectuées par un intérimaire doivent être précises et doivent obligatoirement figurer dans le contrat. En aucun cas donc, l’entreprise utilisatrice ne pourrait l’affecter à d’autres postes ou fonctions pendant le contrat.

Renouvellement et délai du contrat :

Comme il a été prévu par la loi, un contrat d’intérim ne doit pas dépasser les 18 mois (y compris le renouvellement). Toutefois, il existe une exception. En effet, pour une suppression définitive d’un poste, l’intérimaire peut prolonger son contrat jusqu’à 24 mois.

Indemnisation :

A la fin du contrat, l’intérimaire reçoit une indemnisation à hauteur de 10% sur le total du salaire qu’il a perçu de la part de l’entreprise utilisatrice. Il bénéficie également d’une indemnité relative au congé payé.

Rupture de contrat :

Un contrat d’intérim peut être rompu à l’initiative de l’employeur et du salarié. Cette rupture peut également résulter d’une faute grave ou d’un cas de force majeur.

A part ces droits et prérogatives, les intérimaires peuvent aussi s’informer auprès de la convention collective de travail temporaire pour en connaitre un peu plus sur la législation de ce contrat de travail.

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