La reconnaissance de travailleur handicapé ou RQTH est soumise à une règlementation spécifique. Déjà, il faut faire une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), après, il faut aussi détenir un certificat médical type Cerfa n°13878*01 ainsi que de toutes justifications qui prouve la présence d’un handicap chez un travailleur.
Une fois reconnue, un chercheur d’emploi ou salarié handicapé pourrait obtenir plusieurs aides telles l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou encore une prestation de compensation du handicap (PCH).
Classification des personnes qui bénéficient d’une RQTH
Un handicap physique pourrait résulter de deux cas. De ce fait, en fonction de cela, le salarié pourrait bénéficier d’une aide spécifique.
Handicap à la naissance :
Pour permettre à une personne handicapée à la naissance de s’insérer dans le milieu professionnel, il faut à priori demander une reconnaissance auprès de la CDPH (commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) de son département. Après cette étape, la personne pourrait jouir d’une assistance pour s’évoluer professionnellement et de disposer d’une aide particulière à l’embauche (équipement spécifique, formation, horaire, mobilité…).
Handicap suite à une maladie ou un accident :
Dans d’autres circonstances, le handicap pourrait aussi se présenter à cause d’une maladie ou d’un accident de travail. Face à cette situation le salarié inapte pourrait bénéficier d’un reclassement professionnel ou d’une affection. Néanmoins, pour que la démarche soit légale, il faut avoir une reconnaissance de la part de la CDAPH.
Quels sont les droits d’un travailleur qui jouit d’une RQTH ?
En fonction de son handicap, le travailleur pourrait disposer de divers avantages :
Aménagement et transformation de de son poste de travail :
Contrairement à une personne qui présente une entière aptitude physique, une personne handicapée devrait avoir des équipements spécifiques pour réaliser dans les meilleures conditions ses missions.
Formation et stage professionnel
Une personne qui a une reconnue comme étant handicapée devrait également avoir une formation spécifique dans le domaine auquel il évolue. Pouvant être proposé par l’employeur, d’autres organismes comme l’ Agefiph pourraient également accompagner les personnes handicapées pour mieux s’insérer dans le milieu professionnel.
Stage de rééducation
En cas d’accident ou de maladie, un stage de rééducation pourrait être nécessaire pour que la personne puisse à nouveau exercer un métier.
Les obligations de l’employeur envers les travailleurs handicapés
Pas comme les personnes aptes physiquement, les travailleurs handicapés bénéficient d’un dispositif un peu spécifiques :
- Toute entreprise devrait solliciter le recrutement d’une personne handicapée. Dans le cas échéant, elle doit verser une taxe Agefiph. En moyenne, pour une entreprise employant 20 salariés par exemple, il faut que 6% d’entre eux présentent un handicap physique.
- Un salarié victime d’un accident de travail devrait faire l’objet d’un reclassement ou d’une transformation de son lieu de travail. Dans le cas où il est totalement inapte, il devrait percevoir une compensation ou pension d’invalidité.
- Les démarches légales relatives à une personne handicapée devraient être effectuées par l’entreprise pour bénéficier d’une reconnaissance.
- En cas de licenciement, l’entreprise doit fournir un motif valable. En aucun cas, le licenciement ne devrait se faire sous forme discriminatoire sous peine de verser une amende ou une compensation auprès de la personne concernée.
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