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Tout ce qu’il faut savoir pour encadrer le travail de nuit.

27 mars 2019

Par définition, travailler la nuit se présente comme une activité professionnelle réalisée entre 21 h et 6 h. Cette période qui la constitue peut notamment être définie par une convention collective et modifiable selon ce même accord avec un intervalle obligatoire de minuit jusqu’à 5 h du matin. Lorsqu’un salarié travaille de nuit, il bénéficie de droits particuliers, tels qu’un suivi médical, des compensations salariales et des révisions horaires. Le travail de nuit dispose d’un cadre légal très strict et peut concerner tous les salariés, qu’ils soient payés au SMIC ou qu’il s’agisse de cadres : employés en CDI ou en CDD, salariés au statut Etam (technicien, agent de maîtrise…), cadres d’entreprise…

Quelle est la réglementation sur le travail de nuit ?

Habituellement, le travail de nuit est géré par les conventions collectives ou accords collectifs (repos compensateur, majoration, primes…), mais celui-ci est encadré par le Code du Travail. D’après l’article L3122-32, ce travail doit être « justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale ». En gros, il ne peut pas être autorisé sans aucun motif.

Les décisions se rapportant au travail de nuit doivent toutes être régies par une convention, un accord collectif de branche étendu ou encore un accord d’entreprise ou d’établissement. Ceux-ci établissent alors les intentions conduisant l’entreprise à mettre en place le travail de nuit, la plage horaire concernée, les compensations proposées aux salariés concernés, les temps de pause ainsi que les mesures appliquées pour améliorer les conditions de travail des salariés et leur permettre de garantir leurs diverses responsabilités (familiales et sociales).

Il peut arriver que les employeurs et les représentants du personnel ou le syndicat du personnel ne parviennent pas à trouver un accord. Si ce cas se présente, les employeurs peuvent saisir l’inspection du travail en lui envoyant un dossier comportant différents éléments : intentions du recours au travail de nuit, contreparties prévues, prise en compte des impératifs de protection de la santé et de sécurité, éléments de négociations et avis des représentants du personnel.

Quels sont les droits des travailleurs de nuit ?

Puisque travailler la nuit constitue une activité exceptionnelle, les travailleurs bénéficient de certains droits. En premier lieu, il y a les examens médicaux. Le Code du travail porte une attention particulière à leur état de santé. Ainsi, avant leur affectation à un poste de nuit, ils doivent faire l’objet d’un examen par le médecin du travail. Depuis la loi El Khomri ou Loi Travail publiée en août 2016, le suivi médical tous les 6 mois des travailleurs de nuit n’est plus d’actualité. Le délai entre deux examens est fixé par le médecin du travail suivant l’état de santé des salariés et en fonction de la nature du poste.

Ensuite, il y a les repos compensateurs. Peu importe leur statut ou leur contrat de travail, les travailleurs de nuit bénéficient de jours de repos pouvant venir à la place ou en complément de la majoration de salaire. Pour déterminer ce droit, ils doivent toujours se référer à l’accord collectif auquel ils sont rattachés.

Il faut savoir que le travail de nuit se présente comme un facteur de pénibilité qui a d’ailleurs été pris en compte dans le cadre du « compte pénibilité » du Code du Travail depuis le 1er janvier 2015. Les travailleurs de nuit peuvent alors obtenir des points de pénibilité sur leur compte dès que leur quota est supérieur ou égal à 120 nuits/an. Ils ont la possibilité de convertir leurs points en trimestres de retraite, en réduction du temps de travail comme le passage à temps partiel sans que leur salaire baisse, ou encore en heures de formation.

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