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Travailleurs intérimaires? Ce qu’il faut savoir avant de faire appel à des travailleurs temporaires

3 avril 2019

Les conditions d’un contrat d’intérim sont pratiquement les mêmes que pour un Contrat à durée déterminée (CDD). La principale différence est qu’il y a trois parties impliquées : l’employé, l’agence d’intérim, et l’employeur.  Les entreprises ne peuvent utiliser un personnel temporaire que pour l’exercice d’une activité à court terme. Il n’y a aucune restriction légale qui empêche par la suite une entreprise de conclure directement un contrat à long terme avec l’employé temporaire une fois sa mission terminée, même si cela peut signifier qu’elle doive payer des frais à l’agence d’intérim.

Qu’est un travail temporaire ?

Faire appel à du personnel temporaire consiste à embaucher un salarié mis à disposition par une agence d’intérim et qui doit occuper un poste durant une durée plus ou moins courte pour pallier l’absence d’un employé. On appelle ce salarié temporaire un « intérimaire ». La principale spécificité d’un contrat temporaire c’est que le contrat est tripartite. Un premier contrat est signé entre l’agence d’intérim et l’employeur, puis un second contrat est signé entre l’agence d’intérim et l’intérimaire.

Quel est le cadre légal qui régit le travail temporaire ?

Bien que l’on ait tendance à dire que le contrat d’intérim ressemble beaucoup au contrat CDD, il possède tout de même ses propres spécificités. D’abord, la durée d’un contrat de travail temporaire est limitée dans le temps et un employeur ne peut y avoir recours dans de nombreux cas bien définis par le Code du travail. Ainsi, il n’est pas permis d’embaucher du personnel temporaire lorsque le salarié à remplacer est indisponible à cause d’un conflit social, lorsque le salarié à remplacer est un médecin du travail et lorsque le salarié en intérim est appelé pour réaliser des travaux dangereux. Concernant ce dernier cas, c’est le décret du 8 octobre 1990 qui définit clairement ce qu’est un « travail dangereux ». Il s’agit principalement d’un travail qui conduit à une exposition à des produits chimiques dangereux, comme fluor gazeux, chlore gazeux, brome liquide, iode solide, sulfure de carbone, et le chlorométhane, entre autres, ou encore à l’exposition à de la poussière toxique de métaux durs ou d’amiante.

Quel est le contenu des deux contrats ?

Le premier contrat qui est signé entre l’agence d’intérim et l’employeur s’appelle le « contrat de mise à disposition ». On y retrouve notamment le motif du travail temporaire, le poste qui sera occupé par l’intérimaire, la durée de la période de remplacement à effectuer, le lieu et les horaires de travail et les conditions de rémunération.

Le second contrat qui est signé entre l’agence d’intérim et le personnel temporaire s’appelle le « contrat de mission » et plusieurs informations doivent y figurer. On doit notamment y retrouver la qualification professionnelle du salarié, les conditions de rémunération (y compris les différentes indemnités), la durée de la période d’essai, l’identité de la caisse complémentaire et l’organisme de prévoyance dont dépend l’agence d’intérim, ainsi qu’une mention concernant l’embauche potentielle de l‘intérimaire pour un contrat à long terme.

Quelles sont les dispositions particulières d’un contrat d’intérim ?

L’embauche de personnel temporaire est sujette à quelques dispositions particulières, notamment concernant la modification de la durée du contrat et la rupture du contrat. D’abord, la durée d’un contrat de travail temporaire peut être réduite ou prolongée en cours de mission. Par ailleurs, la durée maximale d’un contrat d’intérim (prolongement compris) ne doit pas dépasser 18 mois. S’il s’agit d’une réduction, elle ne doit pas dépasser les 10 jours.

Généralement, il n’est pas possible de rompre un contrat de travail temporaire, mais il existe quelques exceptions. En effet, un employeur peut mettre un terme au contrat d’intérim si le salarié a commis une faute grave. De même, l’employé peut également rompre le contrat d’intérim s’il trouve un accord avec l’agence d’intérim. Enfin, un cas de force majeure peut conduire à la rupture d’un contrat d’intérim.

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